Conditions générales de vente

Aître
SARL au capital de 10 000 euro
Siret n° 75105432100029
Licence agence de voyage n° IM 035 12 001

Attention, nouvelle adresse :
Aître – appartement n°95 – 29 bd d’anjou 35000 Rennes

Tél : 06 63 40 75 02
www.aitre.eu

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conformément aux dispositions de l’article R211-12 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Vente et applicables exclusivement à l’organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 du Code du Tourisme.
Art. R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas (a et b) de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art. R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3.
Art. R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
• 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés;
• 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
• 3° Les prestations de restauration proposées ;
• 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
• 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
• 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
• 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
• 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
• 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-8 ;
• 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
• 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ci-après ;
• 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
• 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.
Art. R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
• 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
• 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
• 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
• 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
• 5° Les prestations de restauration proposées ;
• 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
• 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou de séjour ;
• 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-8 ci-après ;
• 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
• 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 20% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
• 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
• 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyages et au prestataire de services concernés ;
• 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-4 ci-dessus ;
• 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
• 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ci-après ;
• 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
• 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
• 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
• 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes: a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
• 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non respect de l’obligation d’information prévue au 13°de l’article R211-4 ;
• 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Art. R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception: – soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées; – soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit être restitué avant la date de son départ.
Art. R211-10

Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis: – soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieures, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix; – soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transports pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R.211-4.

Dernière mise à jour le 1er juillet 2012

CONDITIONS PARTICULIÈRES

INSCRIPTION ET PAIEMENT

Toute inscription à l’un de nos voyages doit être faite par l’envoi du bulletin d’inscription complété sur le site www.aitre.eu. Votre inscription doit être accompagnée d’un acompte selon les modalités mentionnées sur le bulletin d’inscription. Le solde du voyage devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ (60 jours pour les croisières). Si votre solde ne nous est pas parvenu dans les délais requis, votre inscription pourrait être annulée et soumise aux conditions d’annulations habituelles.

En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ (60 jours pour les croisières), le prix total du voyage devra être réglé à l’inscription.

ANNULATION

Toute annulation de votre part devra nous être notifiée dans les plus brefs délais par téléphone et confirmée par courrier ou e-mail. Les versements effectués seront remboursés selon les conditions ci-dessous (sauf conditions particulières mentionnées dans les informations détaillées des programmes concernés).

FRAIS D’ANNULATION

  • au delà de 60 jours avant le départ : 100 euros de frais de dossier plus éventuellement le prix des billets non modifiable et non remboursable;
  • de 60 à 31 jours avant le départ : 150 euros de frais par personne plus éventuellement le prix des billets non modifiable et non remboursable;
  • entre 30 et 21 jours : 50 % du prix du voyage ;
  • entre 20 et 8 jours : 70% du prix du voyage ;
  • entre 7 et 3 jours : 90% du prix du voyage ;
  • moins de 3 jours : 100% du prix du voyage.

Pré/post-acheminement sur Paris ou toute ville d’Europe : toute modification ou annulation du fait du client à plus de 30 jours du départ entraîne des frais non remboursables de 100 par personne à compter de la confirmation de l’inscription. Pour les réservations effectuées par vos soins auprès des hôtels situés à proximité des aéroports, toute annulation doit également être faite par vos soins. Les hôtels appliquent leurs propres conditions d’annulation.

Aucun remboursement n’est effectué dans les cas suivants :

  • Interruption de voyage, sauf si cette interruption intervient du fait des organisateurs.
  • Non-présentation aux heures et lieux de convocation mentionnés dans le carnet de voyages.
  • Absence de documents de voyages (passeports, visas, certificats de vaccination, etc.)
  • Certaines prestations spécifiques : ex. billets de spectacles ou droits d’entrée pour des expositions, sauf si ces prestations sont annulées du fait de l’organisateur.
  • Les frais de visa et d’assurance ne sont jamais remboursés.

ASSURANCES

Pour votre confort et votre sécurité et pour avoirs des garanties, nous vous recommandons de souscrire une assurance assistance rapatriement et une assurance avec notre partenaire AXA assistance: Annulation/Complémentaire/Multirisques plus.

Nos conditions d’assurance au format PDF:  les essentiels indiv Conditions générales

SÉCURITÉ DU VOYAGEUR

Pour des raisons de sécurité liées aux publications du Ministère des Affaires Etrangères, (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/) nous pouvons être amenés à modifier un programme pour se conformer aux recommandations du ministère. Dans ce cas de figure et dans l’éventualité où certaines prestations ne pourraient être remplacées, ou assurées, Aître rembourserait l’éventuelle différence entre les prestations d’origine et celles de remplacement. Si à la suite d’une modification de programme pour se conformer aux recommandations du ministère, le voyageur annule sa participation, nos conditions générales d’annulation s’appliquent. Aucun dédommagement ne saurait alors être accordé au voyageur.

Modification éventuelle des programmes

En dehors des circonstances liées à la sécurité des voyageurs, certains cas de force majeure, événements extérieurs ou indépendants de notre volonté (changements ou retards dans les horaires de train, avion et bateau, manifestations culturelles ou événement politiques, conditions climatiques, etc.), peuvent nous conduire à modifier nos programmes sans que notre responsabilité soit engagée. Les sommes correspondant aux prestations non fournies et non remplacées seraient remboursées à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
En particulier, les conditions de transport et d’hébergement peuvent, pour des raisons techniques, être modifiées (ex : modification ou annulation de vol, risque de sur réservation…).
Ainsi, si vous devez prendre certains engagements en fonction de ces conditions de transport ou d’hébergement (par exemple réserver un pré-acheminement, un billet de train, une nuit d’hôtel à l’aéroport…), nous vous invitons à contacter notre service client pour vérifier que ces conditions n’ont pas dû être modifiées.
En cas de modification de l’un des éléments essentiels du voyage, nous prévenons les personnes inscrites dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons cependant prévenir l’ensemble des personnes ayant reçu l’information détaillée et ne s’étant pas encore inscrites au moment de la modification. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.aitre.eu ou notre service client.
Les horaires des vols mentionnés dans nos programmes détaillés correspondent aux réservations effectuées à la date de parution sur le site internet. La gestion dynamique des réservations par les compagnies aériennes peut nous amener dans certains cas, lorsque nous nous approchons de la date de départ, à modifier nos réservations et à proposer des vols différents, sur la même compagnie ou sur une autre compagnie. Cette compagnie serait sélectionnée parmi la liste d’en général cinq noms, communiquée dans nos programmes détaillés. Néanmoins cette liste est susceptible d’être modifiée jusqu’au jour de l’embarquement.

CONFÉRENCIERS

Le nom des conférenciers est donné à titre indicatif et n’a aucune valeur contractuelle. Le planning annuel des conférenciers étant sujet à de possibles modifications jusqu’au jour du départ, nous vous invitons à consulter régulièrement le site http://aitre.eu ou à contacter notre service client pour vérifier les éventuels changements. Nous vous rappelons qu’un changement de conférencier ne peut faire l’objet d’aucune condition particulière d’annulation.

PRIX

Nos prix comprennent, sauf mention contraire :

Le transport aller et retour depuis Paris, les transferts et transports durant le circuit, les visites et l’accompagnement culturel, l’hébergement, les repas mentionnés (en général uniquement les petits déjeuners), les taxes d’aéroport et surcharges carburant (Susceptibles de modifications. Une éventuelle hausse ou baisse de ces taxes et surtaxes serait répercutée sur le prix au plus tard 30 jours avant le départ.

NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS

Les dépenses à caractère personnel, l’assurance Annulation /Complémentaire /Multirisques de voyage, le room-service, les pourboires.

RÉVISION DE PRIX

Les prix indiqués sont établis en fonction des données économiques (cours des devises, coût du transport et des carburants, des taxes et redevances) en vigueur lors de l’impression de nos programmes et d’un nombre de participants compris entre 6 et 8 personnes (sauf mention contraire figurant dans l’information détaillée sur le voyage).
Aître s’engage (sauf en cas de force majeure ou pour raison de sécurité) à assurer les départs pour un minimum de 6 inscriptions.
En cas de nombre insuffisant de participants, Aître peut soit annuler le voyage sans frais, soit appliquer le supplément mentionné dans les informations détaillées sur les voyages, pour permettre la réalisation du voyage avec un nombre inférieur de participants.
Conformément à la loi, une variation des taux de change supérieure à 4 % ainsi qu’une augmentation sensible des tarifs aériens et ferroviaires, des taxes aériennes, du coût des carburants pour les transports aériens et maritimes, peuvent nous amener à augmenter le prix de nos voyages. Cette augmentation ne pourrait en aucun cas excéder 10 % du prix du voyage et vous en seriez avisés au minimum trente jours avant le départ.
Les réajustements de prix pour variations du cours des devises ne s’apprécient que sur la part des prestations qui nous est facturée en devises. Cette part représente en général 20 % à 60 % du prix du voyage. Le taux de change de référence des voyages susceptibles d’être affectés par une variation du dollar, ou de la devise locale, est indiqué dans l’information détaillée.

SUPPLÉMENT AÉRIEN

Les tarifs mentionnés sur ce site et dans les informations détaillées correspondent aux tarifs octroyés par les compagnies aériennes auprès desquelles les sièges ont été réservés.
Chez certaines compagnies aériennes, ces tarifs peuvent ne plus être disponibles à la vente au-delà d’un certain délai (de quelques jours à trois mois avant le départ dans certains rares cas). Notre service réservation aérienne procédera alors à une recherche spécifique pour vous proposer le meilleur tarif disponible. Le tarif peut alors varier, à la hausse comme à la baisse. Il en est de même pour les départs des aéroports de province ou hors de France.

FORMALITÉS ET BAGAGES

Le voyageur doit être en possession des pièces d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité), visas, autorisations et autres documents (notamment sanitaires) exigés par les autorités des différents pays où doit se dérouler le voyage.
En aucun cas, Aître ne peut supporter les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait le voyageur de présenter les documents requis aux autorités compétentes.
Pour les voyages en avion, la franchise des bagages est généralement limitée à 20 kg (30 kg en classe affaires). Tout dommage ou perte de bagage est soumis aux conditions des transporteurs ou de l’assurance complémentaire souscrite pour couvrir ce risque.

Dernière mise à jour le 1er juillet 2012